Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

5 SET
DMD Soft

Numéro de dépôt :
99780861
Date de dépôt :
08/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque 5 SET

Déposée le 8 mars 1999 par la société DMD Soft auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 5 SET »

Le déposant est la société DMD Soft domicilié(e) 115 Rue de Neuilly, 93250 VILLEMOMBLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 808 982 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr THIERRY DORBE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 42

DMD Soft a également déposé les autres marques suivantes : DMD SOFT + , SUNSET GRAPHIC LA GAMME GRAPHIQUE , EX-TRM


DMD Soft - 115 Rue de Neuilly, 93250 VILLEMOMBLE - France - SIREN 412808982


Mr THIERRY DORBE - France


Inscription le 13 juin 2002 - Rejet total n°348381 - Publication au BOPI 2002-06-13

Publication - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 1999-17

Appareils pour le traitement de l'informatique et les ordinateurs logiciels (programmations enregistrées) Programmation pour ordinateur.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.